TCB Media

Version du 1er janvier 2011

1. Définition

Réseau TCB Media : ensemble de médias dont les espaces publicitaires sont gérés par la Société Privée à Responsabilité Limitée TheClubbing Media SPRL (TCB Media SPRL en abrégé).

Annonceur : toute personne désirant utiliser le réseau TCB Media pour promouvoir une activité, un produit ou un service de manière payante ou gratuite. Dans la notion d’annonceur, nous incluons son mandataire éventuel ou son agent de publicité.

Utilisateur : toute personne qui au moyen d’une technologique quelconque se connecte sur une page ou application d’un média du réseau TCB Media.

Espace publicitaire : tout espace prévu à la diffusion de message (texte, vidéo, image, etc.) à caractère promotionnel. Les différents types d’espace publicitaire sont précisément décrits dans la documentation fournie à l’annonceur.

2. Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes suivi de la monnaie dans laquelle ils sont exprimés. Ils s’appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans avis préalable.

3. Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Sauf convention expresse et constater par un écrit émis ou contresigné par TCB Media SPRL, toute réservation par une commande ou un ordre de publicité implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Ventes prévalent sur tous autres documents de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes ou les ordres de publicité. Le fait que la société TCB Media SPRL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes clauses des Conditions Générales de Ventes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

4. Options

Un Annonceur peut demander une option sur un ou plusieurs services publicitaires exclusifs. Lorsqu’une option est accorée à un Annonceur, les règles suivantes sont applicables :

-      Chaque option est valable pendant sept (7) jours à partir de la date d’émission

-      TCB Media SPRL peut accepter trois (3) options pour le même service publicitaire. Dans ce cas, l’Annonceur est informé de son niveau d’option (niveau 1,2 ou 3)

-      Lorsqu’un Annonceur, détenant une option de niveau inférieur (niveau 2 ou 3), confirme celle-ci, le ou les autres Annonceur(s) détenant une option de niveau supérieur (niveau 1 ou 2) en seront informés endéans les 24 heures et bénéficieront d’un droit de priorité (en fonction de leur niveau d’option) afin de confirmer leur option, et ce dans les 24 heures. Passé ce délai, l’ordre de l’Annonceur détenant une option de niveau inférieur sera confirmé par TCB Media SPRL.

5. Validation d’un bon de commande

Un bon de commande est considéré comme valide à partir du moment où :

-      il a été signé et envoyé par voie postale à TCB Media SPRL

ou

-      Il a été signé et faxé à TCB Media SPRL

ou

-      Il a été confirmé par email

ou

-      Il a été numériquement validé sur notre plateforme en ligne prévue à cet effet

TCB Media SPRL se réserve le droit de demander un acompte allant de 50% à la totalité du bon de commande pour valider celui-ci.

6. Modification du bon de commande

Une demande de modification du bon de commande peut-être soumise en envoyant explicitement les modifications demandées par courrier postal ou email. TCB Media SPRL se réserve le droit de refuser la demande de modification si celle-ci pénaliserait d’autres Annonceurs.

7. Annulation d’un bon de commande

Un bon de commande peut-être annulé en envoyant une notification écrite (email, fax, courrier postal, etc.).

-      Si l’annulation est reçue au moins deux (2) semaines avant la date du début de campagne, un coût forfaitaire de 20% de la valeur du bon de commande sera cependant porté en charge de l’Annonceur à titre de frais administratifs.

-      Si l’annulation de la commande est reçue moins de deux (2) semaines avant la date du début de la campagne, un coût forfaitaire de 50% de la valeur du bon de commande sera cependant porté en charge de l’Annonceur à titre de frais administratifs.

-      Si l’annulation de la commande est reçue moins de deux (2) jours avant la date du début de la campagne, un coût forfaitaire de 75% de la valeur du bon de commande sera cependant porté en charge de l’Annonceur à titre de frais administratifs.

-      Si l’annulation de la commande est reçue après la date du début de la campagne, TCB Media facturera 100% de la valeur du bon de commande.

8. Formulation de la publicité et diffusion

Tous les textes et images doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en Belgique.

Toutes les créations envoyées doivent être conformes aux standards de l’Interactive Advertising Bureau (IAB Belgium – www.iab-belgium.be).

La responsabilité de TCB Media SPRL ne saurait être engagée par des textes ou images publicitaires qui sont diffusés sur son réseau publicitaire sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’Annonceur s’engage à indemniser et à tenir TCB Media et ses employés indemnes de tout recours y compris les honoraires et dépenses légales et raisonnables survenus par ou en relation avec les créations de l’Annonceur. L’Annonceur devra faire son affaire préalable de toute autorisation ou ayant-droit éventuellement nécessaire à la reproduction et à la diffusion des messages publicitaires ainsi que des éléments entrant dans leur composition.

L’Annonceur garantit TCB Media SPRL contre tout type de dommage survenu en raison des créations contenant des virus envoyés à TCB Media SPRL.

Les contenus publicitaires, fournis par l’annonceur, doivent parvenir à TCB Media SPRL sept (7) jours au moins avant leur date de diffusion. TCB Media SPRL ne pourra être tenu responsable du non-respect des dates fixées dans le bon de si les contenus publicitaires ne devaient pas être livrés dans les temps impartis. La valeur du bon de commande sera néanmoins due sauf accord écrit stipulant le contraire.

Cet engagement vaut pour tous les messages de quelque nature qu’il soit.

TCB Media SPRL décide souverainement de la diffusion de ceux-ci et se réserve le droit de la modifier.

Aucune exclusivité n’est réservée à un annonceur sous quelque forme que ce soit sauf en cas de mention expresse dans la commande ou l’ordre de publicité.

TCB Media SPRL se réserve le droit de refuser toute publicité qu’elle jugera contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation ou à la ligne éditoriale du site de diffusion. TCB Media SPRL se réserve également le droit de refuser toute la publicité dont la provenance serait douteuse ou qui serait contraire aux règles de sa profession, ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à son image ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques de ses utilisateurs.

TCB Media SPRL se réserve le droit d’annuler immédiatement une option ou un bon de commande sans aucun droit à des dommages et intérêts pour l’Annonceur, si l’Annonceur ne se conforme pas aux obligations contenues dans les présentes conditions générales.

Toute citation d’annonceur tiers dans un message publicitaire est soumise à l’accord préalable de la société TCB Media SPRL et qu’avec l’accord de l’annonceur cité.

9. Conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes. Tous les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres de publicité et aux contrats d’opérations spéciales ou de sponsoring sont à la charge de l’annonceur.

Un acompte de 50% peut-être exigé avant toute diffusion. Un acompte de 50% peut aussi être demandé pour valider une commande (cf. 5. Validation d’un bon de commande). TCB Media SPRL se réserve également le droit d’exiger le règlement complet avant la diffusion ou une caution bancaire.

Les factures sont payables par virement endéans les 10 jours ouvrables date de facture. Tous les règlements sont effectués à l’ordre de TCB Media SPRL. Les factures peuvent être réglées par d’autres moyens mais moyennant un accord écrit préalable.

Toute réclamation qu’elle qu’en soit la nature devra être signifiée par écrit à TCB Media SPRL par l’annonceur dans un délai maximum d’un mois date de facture. En cas de litige ou attente d’avoir, l’annonceur s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

En cas de non-respect du paiement des sommes dues à l’échéance prévue : un premier rappel gratuit par lettre simple ou courrier électronique sera adressé à l’annonceur. Si suite à ce premier rappel, la situation n’a pas été régularisée dans les cinq (5) jours ouvrables, un deuxième rappel sera envoyé par courrier recommandé à l’annonceur qui prendra en charge 50,00 euros de frais de rappel.

En cas de non paiement dans les 15 jours à compter de la mise en demeure, TCB Media SPRL facturera des pénalités de retard sur un taux d’intérêt annuel de 15,0% ainsi qu’une somme forfaitaire supplémentaire de 15% sur le montant facturé avec un minimum de 75,00 euros et ce à compter du jour de paiement initialement prévu sur la facture.

Les ordres non exécutés peuvent être résiliés de plein droit sans préavis ni indemnité. En outre, l’annonceur se verra facturer la totalité des ordres commandés. Il y aura de plein droit déchéance du terme pour toutes les factures émises et non payées.

Tout paiement sous forme d’échange publicitaire en contrepartie de marchandises, d’espace ou de services ne donne pas lieu à l’application des présentes conditions commerciales et fera l’objet d’un contrat écrit qui prévoira notamment les conditions de paiement ainsi que les diverses modalités de l’échange.

10. Dommages et Intérêts

TCB Media SPRL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour des pertes directes ou indirectes subies par le non-respect d’un Annonceur d’un des articles stipulés dans les présentes conditions générales.

11. Litiges et contentieux

Toute contestation de quelque nature que ce soit doit être formulée par écrit dans un délai d’un mois (date de facture). Cette contestation ne peut en aucun décharger l’annonceur de l’obligation de régler à son échéance la partie de la facture non contestée, conformément aux Conditions Générales de Ventes de TCB Media SPRL.

Il est convenu que si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles et non avenues, les clauses restantes demeurent d’application.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nivelles, qui appliquera le droit belge.

12. Remarques

Les parties conviennent d’accepter comme preuve de leurs relations les moyens de communication dit physique (courrier postal, bon de commande, facture, etc.) et/ou électronique (e-mail, sms, fax, vidéo, enregistrement, etc.).

TCB Media SPRL agit en tant que prestataire de service et de ce fait ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation pure et simple d’un évènement, d’une promotion, etc.

TCB Media SPRL n’est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l’exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon non exclusive, considérés comme cas de force majeure : grève, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures gouvernementales, pannes techniques, inondations, piratage du réseau informatique ou de nos serveurs, incident technique chez nos prestataire de services. TCB Media SPRL n’est pas tenue de démontrer la preuve de l’aspect imprévisible ou inévitable de la situation de ce cas de force majeure.